- Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, l’entreprise Orange Carotte srl, dont le siège social est sis à 1070 Anderlecht (Bruxelles), Rue Paepsem 123 / 7, et dont le numéro BCE est le 0727 637 085, exerçant sous l’appellation « Le Marché de Mémé », ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande « online », via le site internet www.lemarchedememe.be) en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ». Le Vendeur et le Client sont ci-après dénommés communément « les Parties ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Cela implique donc l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente. Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions. - Objet
Les produits sont décrits sur le site « www.lemarchedememe.be » de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse de courrier électronique info@lemarchedememe.be, par téléphone au 00 32 (0) 470 56 14 10. La présentation des produits ne lie donc pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.
Les informations concernant les produits et les prix sont mentionnées à titre d’information uniquement et elles peuvent être modifiées par Le Marché de Mémé sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) passées ultérieurement.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. - Commande
Il est demandé au client de remplir le formulaire de commande complètement et de manière précise.
S’il devait y avoir des erreurs dans les éléments fournis par le client, entre autres au sujet de l’adresse de livraison, l’entreprise Orange carotte srl (Le Marché de Mémé) ne pourra être tenue responsable de toute défaillance lors de la livraison. Les frais relatifs à un éventuel ré-envoi ou à un transfert vers une autre adresse seront pris en charge exclusivement par le Client.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement.
Si le destinataire ou la personne habilitée à réceptionner la commande est absente, le livreur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison renseignée sur le bon de commande et demandant au Client de réclamer le produit. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un dégât occasionné au produit suite à une récupération tardive chez le transporteur.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
Chaque commande est soumise à acceptation de la part du Vendeur. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
Si un problème surgit, nous vous enverrons un E-mail dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvions honorer votre commande à cause d’une indisponibilité de stock, nous vous contacterons pour vous proposer une alternative.
A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation effective par l’entreprise Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé ) du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le cas échéant, le Vendeur pourra considérer la vente comme non avenue.
Le Vendeur s’engage à rembourser ou à remplacer les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, le Client doit faire état par mail à info@lemarchedememe.be et informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception après la découverte du défaut. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande.
- Prix
Les prix des différents produits sont indiqués en EURO (€) et incluent une TVA de 6% ou de 21%. Les prix sont réputés nets, hors frais de port.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en EURO (€) sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés et doivent être réglés au moment de la commande.
Le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris et se trouve dans la confirmation de commande. - Modalités de paiement
Le site « www.lemarchedememe.be » est de droit belge, et les produits proposés sur le site sont tous expédiés de Belgique. Les facturations sont établies en Euro (€) et sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) belge qui est de 6 %.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO.
Le Vendeur garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. - Preuve de la transaction
D’une manière générale, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (e-mail…). Les Parties conviennent que les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site par le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. - Modalités de livraison
Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé) s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé. Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé) sont préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrables. Toutefois, en période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.
Un bon de livraison détaillé correspondant à la commande, établi au nom du Client, sera joint à la commande. Le Client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés avec les produits qu’il a commandé. Afin de garantir la qualité des produits, nous recommandons aux clients de les placer dans un endroit frais dès la réception des produits. Les défauts découlant du fait que les produits n’ont pas été placés à temps dans un endroit frais par le Client ne pourront être imputés au Vendeur.
La livraison des commandes effectuées sur notre site est assurée par nos soins. La commande est livrée au Client à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client ou en point d’enlèvement. Nous apportons le plus grand soin en emballant vos produits afin qu’ils soient protégés des aléas du transport.
Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables suivant la confirmation de commande, sauf cas de force majeure. Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le Vendeur, les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. - Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article VI. 53 du Code de droit économique, le client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours calendriers pour les contrats « de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », ce qui est le cas de tous les articles proposés par le Vendeur. Le client ne peut donc pas s’en prévaloir. - Interdictions
Le client ne peut en aucun cas revendre les produits achetés à Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé). Ils sont destinés uniquement à sa consommation personnelle ou à celle de la personne à qui la commande est destinée. - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans notre accord est formellement interdite. La commande n’implique aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse. - Protection de la vie privée
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative.
Les visiteurs disposent cependant du droit de s’opposer s’ils le souhaitent, sur demande et gratuitement, au traitement de leurs données pour des fins de marketing personnalisé.
Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé) s’engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le client qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en adressant un e-mail à info@lemarchedememe.be. - Opposabilité des conditions générales
Toute commande émanant du Client, ainsi que toutes livraisons effectuées par Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé) impliquent l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que les propres conditions générales du client, ou tout prospectus, catalogue etc., qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses générales ou particulières.
L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses des conditions générales ou particulières n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d’application.
Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La validation du bon de commande par Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé) constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé) se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. - Droit applicable – litige
Le présent contrat est soumis à la loi belge. Toute plainte doit être enregistrée préalablement par nos soins à l’e-mail info@lemarchedememe.be. Le client s’adressera par priorité à Orange Carotte srl (Le Marché de Mémé) pour obtenir une solution amiable. En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché suivant le droit belge, par les tribunaux de Bruxelles qui seront seuls compétents.
